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Avocat Carte de séjour temporaire France - ParisCarte de séjour temporaire

Fort d’une grande connaissance du droit applicable en matière de séjour, nous assistons nos clients dans la constitution de leur dossier de demande de titre de séjour et les accompagnons dans les différentes étapes de la procédure.
Ayant une longue expérience dans le domaine, nous apportons une plu value à leur dossier en les aiguillant sur les différentes façons de rendre leur cas plus solide.
Depuis la réforme du 08 mars 2016, il existe deux grandes catégories de cartes de séjour : les cartes temporaires d’un an et les cartes pluriannuelles.

Les cartes de séjour temporaires d’un an

  • Carte temporaire mention "visiteur"
  • Carte temporaire mention "étudiant"
  • Carte temporaire mention "scientifique"
  • Carte temporaire mention "profession artistique et culturelle"
  • Carte temporaire mention "travailleur temporaire", " salarié temporaire ", " salarié en mission "
  • Carte temporaire mention d'une activité non salariée
  • (commerçant, artisan, profession libérale)
  • Carte temporaire mention d'une activité non salariée (" commerçant ", " profession indépendante ", " compétences et talents "
carte de séjour

Les cartes de séjour pluriannuelles

Ces cartes sont une nouveauté du droit français des étrangers. Elles permettent d’obtenir un titre de séjour pour plus d’un an, sans devoir renouveler son statut chaque année, comme l’impose les cartes temporaires.

Carte pluriannuelle délivrée après un premier document de séjour

  • Délivrée au moment du renouvellement d’une première carte de séjour temporaire
  • Porte la même mention que la carte de séjour temporaire
  • Durée de 4 ans sauf pour la mention « étudiant » (indexation sur la durée des études) et la mention « vie privée et familiale » (2 ans ou indexation sur la durée des soins dans le cas d’un étranger malade)

Carte pluriannuelle portant la mention « passeport talent »

  • Délivrée dès la première admission au séjour
  • Destinée à faciliter la présence en France de personnes étrangères en raison de leurs diplôme, leur expérience professionnelle, leur investissement économique ou leur renommé dans un domaine scientifique, littéraire, artistique, intellectuel, éducatif ou sportif
  • Concerne les salariés détenteurs d’un master français, les personnes recrutées dans des entreprises définies, les emplois hautement qualifiés, les chercheurs ou enseignants universitaires, les entrepreneurs, les investisseurs, les artistes…ect
  • Durée de 4 ans sauf pour les emplois hautement qualifiés (indexation sur la durée du contrat de travail)

Carte pluriannuelle portant la mention « travailleur saisonnier »

  • Durée maximale de 3 ans (par périodes de 6 mois/an maximum)

Carte pluriannuelle portant la mention « salarié détaché ICT »

  • Concerne les salariés en mission en France
  • Durée indexée à la durée de la mission (dans la limite de 3 ans maximum)

Carte pluriannuelle portant la mention « salarié détaché mobile ICT »

  • Concerne les étrangers admis au séjour dans un autre Etat membre de l’Union européenne pour les mêmes motifs que le « salarié détaché ICT » et qui souhaitent effectuer une mission en France pour une durée supérieure à 90 jours
  • Durée identique à celle de la mission envisagée

Chaque cas obéit à des critères et des procédures spécifiques. Nous pouvons vous conseiller et vous accompagner dans vos démarches.

Si vous avez une question ou vous voulez avoir de plus amples renseignements sur nos services, n'hésitez pas à nous contacter au :
contact@parislawyer.fr

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