Avocat Immigration regroupement familial France ParisImmigration familiale
Les étrangers conjoints, descendants et ascendants de ressortissants français, de ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne ou d’étranger résidant en France de manière légale peuvent prétendre à un titre de séjour. Plusieurs cas sont possibles :
Nb : cela concerne les membres de la famille, non ressortissants de l’Union européenne.
- Liens familiaux avec un ressortissant français
Le conjoint d'un ressortissant français recevra de plein droit un visa de long séjour ou une carte de séjour "vie privée et familiale" (sauf en cas de fraude).
A l'issue de trois années de résidence en France à la suite du mariage, le conjoint étranger d'un ressortissant français peut prétendre à la délivrance d'une carte de résident de 10 ans.
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Les enfants étrangers entre dix-huit et vingt et un an d'un ressortissant français ont également le droit à la carte de résident.
Le parent étranger d'un ressortissant français peut demander une carte de résident selon certaines conditions.
- Liens familiaux avec un ressortissant de l’Union européenne
Le conjoint et les enfants de moins de 21 ans ou à charge d’un ressortissant d’un pays membre de l'Union Européenne peuvent également s'installer en France auprès de son conjoint ou parent et travailler sous couvert d'un titre de séjour UE membre de famille.
- Liens familiaux avec un étranger en situation régulière sur le territoire français
Un ressortissant étranger peut demander à faire bénéficier son conjoint et/ou ses enfants mineurs de la procédure du regroupement familial s'il réside régulièrement en France depuis au moins dix-huit mois. Les mariages internationaux présentent souvent des questions administratives complexes. Nous pouvons vous conseiller sur ces questions.
Le conjoint étranger du titulaire d'une carte de séjour "retraité", ayant résidé régulièrement en France avec lui, bénéficie d'un titre de séjour conférant les mêmes droits.
Les étrangers conjoints ou enfants mineurs du titulaire d’une carte pluriannuelle « passeport talent », « salarié détaché ICT » ou « salarié détaché mobile ICT » ont le droit de séjourner et travailler en France pour une durée égale à celle du conjoint ou parent titulaire de la carte.
Chaque cas doit respecter certains critères et certaines procédures. Nous pouvons vous accompagner dans vos demandes.
Si vous avez une question ou vous voulez avoir de plus amples renseignements sur nos services, n'hésitez pas à nous contacter au :
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